CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE PHOTOGRAPHIE DE MARIAGE
SERRA RIBEIRO PHOTOGRAPHY
Le présent contrat concerne la prestation de services de photographie de mariage pour (NOM DES MARIÉS), ci-après dénommés "le Client", se déroulant le (DATE DU MARIAGE). Le photographe, Rui de Vasconcelos Serra Ribeiro, représentant la marque Serra Ribeiro Photography, ci-après dénommé "le Prestataire".
1 – Couverture Photographique
a) Le Prestataire s'engage à capturer les moments clés de l'événement aux lieux désignés, en produisant une collection de photographies documentant la journée avec qualité professionnelle et intégrité visuelle.
2 – Détails du Service
a) Collection / Formule Choisie : (INSERER NOM DE LA COLLECTION / EXTRAS)
b) Lieux et Horaires : (INSERER LIEUX ET HORAIRES)
3 – Livraison des Images et Sauvegarde
a) Les photographies sélectionnées seront éditées individuellement selon le style artistique du Photographe.
b) La livraison des fichiers numériques en haute définition s'effectuera via une galerie en ligne sécurisée par mot de passe dans un délai de 60 jours suivant la date du mariage. c) La galerie en ligne restera active pendant 60 jours. Le Client est responsable du téléchargement complet des fichiers haute définition durant cette période.
d) Le Prestataire conservera une copie de sauvegarde interne des photos éditées livrées pendant une durée de 2 ans à compter de la date de l'événement.
e) Les photographies non retouchées et les fichiers RAW ne seront en aucun cas fournis, afin de préserver l'identité visuelle et les standards de qualité du Photographe.
4 – Responsabilités et Force Majeure
a) Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires, déroulement définitif, accès aux lieux et autorisations requises.
b) Le Client fournira au Photographe et à son assistant un repas chaud équivalent à celui des invités à la table du staff, servi simultanément au repas principal, garantissant une couverture continue des moments essentiels.
c) En cas de Force Majeure avérée (incapacité légale résultant d'une maladie grave, accident ou restrictions gouvernementales prouvées par un document officiel) :
- Si l'événement est annulé par le Client pour Force Majeure avérée, l'acompte n'est pas remboursable mais pourra être reporté sur une nouvelle date disponible dans un délai de 12 mois.
- Si le Photographe est dans l'impossibilité stricte de réaliser la prestation pour Force Majeure avérée, l'intégralité des sommes versées sera remboursée sous 15 jours ouvrés, le Photographe s'efforçant de proposer un photographe substitut de niveau professionnel équivalent.
5 – Réservation et Conditions de Paiement
a) Le montant total des services spécifiés s'élève à €(MONTANT TOTAL).
b) La réservation de la date exige le versement d'un acompte de garantie de 250 € (deux cent cinquante euros), non remboursable en cas d'annulation du fait du Client.
c) Le présent contrat devient juridiquement valide dès le retour du document signé (ou validation numérique) ET la confirmation du virement de l'acompte.
d) Le solde restant doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date du mariage par virement bancaire. Le défaut de paiement dans le délai imparti dégage le Prestataire de l'obligation de couverture, entraînant la perte de l'acompte.
6 – Droits d'Auteur et Droit à l'Image
a) L'ensemble des droits d'auteur sur les photographies demeure la propriété exclusive de Rui de Vasconcelos Serra Ribeiro / Serra Ribeiro Photography.
b) Il est accordé au Client une licence personnelle, perpétuelle et non commerciale pour consulter, imprimer et partager les images livrées. Le Client ne pourra ni modifier, ni appliquer de filtres, ni exploiter commercialement les photos sans autorisation écrite préalable.
c) Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser une sélection de photographies pour son portfolio, site internet, réseaux sociaux et supports de promotion. Si le Client exige une confidentialité totale, une opposition écrite doit être soumise avant la signature du contrat.
7 – Juridiction En cas de litige, seul le Tribunal du District de Faro (Portugal) sera compétent. La version originale du contrat enregistrée en droit portugais prévaut.
Faro, (Date)
Rui de Vasconcelos Serra Ribeiro (Serra Ribeiro Photography)
Signature du Client / Acceptation Numérique