Mariage
Contrat de service de photographie
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR MARIAGE
SERRA RIBEIRO PHOTOGRAPHY
Le présent contrat a pour objet la prestation de services photographiques du mariage de (NOMS), ci-après désigné comme le client, qui aura lieu le (DATE), et du photographe Rui de Vasconcelos Serra Ribeiro, représentant de la société Serra Ribeirophotography, ci-après désigné comme le prestataire.
1 – Prise de vues
a) La couverture photographique sera réalisée aux lieux indiqués par les Clients, en assurant la capture des moments les plus importants et significatifs de l’événement, selon le style artistique et professionnel du Photographe.
b) La reproduction de toutes les photos demandées n’est pas garantie, mais un ensemble cohérent et de qualité documentant l’événement sera fourni.
2 – Détails du service
Service contracté et description détaillée avec lieux et horaires.
3 – Livraison du travail
a) Les photographies sélectionnées seront éditées individuellement.
b) Livraison en format numérique (haute résolution pour impression et version web) via une galerie en ligne protégée par mot de passe, dans un délai de 60 jours après l’événement (ce délai peut être prolongé en période de forte activité).
c) La galerie restera active pendant 60 jours, période durant laquelle les Clients devront télécharger l’intégralité du travail.
d) Le Photographe conservera une copie de sauvegarde en archive interne pendant 2 ans.
4 – Responsabilités
a) Les Clients doivent fournir toutes les informations, horaires, lieux et autorisations nécessaires à la bonne exécution des services.
b) Un repas équivalent à celui des invités devra être mis à disposition du Photographe et de son assistant, dans un lieu permettant de poursuivre la couverture photographique.
c) Force majeure : En cas de maladie grave, accident, décès ou tout autre cas de force majeure dûment prouvé empêchant la tenue du mariage ou la réalisation du service photographique :
Si l’impossibilité concerne les Clients, le Photographe remboursera intégralement le montant de la réservation dans un délai de 15 jours ouvrables ;
Si l’impossibilité concerne le Photographe, celui-ci remboursera intégralement les montants versés et fera tous les efforts raisonnables pour proposer un professionnel remplaçant de compétence équivalente. Les Clients seront libres d’accepter ou de refuser ce remplacement. En cas de refus, le remboursement sera intégral et définitif, sans qu’aucune autre indemnisation ne soit due.
5 – Services complémentaires
Jusqu’à 30 jours avant la date de l’événement, les Clients pourront ajouter des services complémentaires au forfait initial, sous réserve de devis et de paiement supplémentaires.
6 – Paiement et validation du contrat
a) Le présent contrat est considéré comme accepté et pleinement valable dès le virement d’un acompte de 250€ sur le compte bancaire du Photographe, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception du présent document.
b) La date de l’événement ne sera garantie qu’après la confirmation de ce paiement.
c) Le paiement de l’acompte vaut acceptation expresse de toutes les conditions prévues aux présentes, sans qu’aucune signature physique des Clients ne soit nécessaire.
d) Après la réunion de planification, le solde restant doit être réglé au plus tard une semaine avant la date de l'événement. À défaut de paiement intégral dans ce délai, la prestation ne pourra être assurée et l'acompte ne sera pas remboursé.
7 – Droits d’Auteur et Utilisation des Images
a) Les droits d’auteur des photographies appartiennent exclusivement au Photographe, conformément à la législation sur le droit d’auteur.
b) Les Clients bénéficient d’une licence d’utilisation personnelle, privée et à vie des photographies livrées, sans possibilité de les céder, transférer ou exploiter commercialement sans l’autorisation écrite préalable du Photographe.
c) Il est strictement interdit de modifier, altérer ou appliquer des filtres aux photographies livrées sans le consentement du Photographe.
d) Le Photographe pourra utiliser certaines des images de l’événement à des fins de portfolio, de promotion sur site web, réseaux sociaux et supports publicitaires, sauf opposition écrite et expresse des Clients avant la date du mariage.
8 – Tribunal Compétent
Pour tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, le tribunal compétent sera le Tribunal de la Comarca de Faro, à l’exclusion expresse de tout autre.
Faro, (Jour / Mois / Année)
Rui de Vasconcelos Serra Ribeiro
Photographe professionnel
Serra Ribeiro Photography